Directive SEVESO

Usine Seveso
Usine et site SEVESO

SEVESO Signification

Seveso est la signification d’un site d’exploitation industrielle ou agricole qui possède une activité liée à l’utilisation, la fabrication ou le stockage de produits et substances dangereuses. (Usine pétrolière et raffinerie de pétrole, stockage de matière explosive…)

En effet, cette activité est susceptible de provoquer des nuisances ou des pollutions. Elle possède un risque d’accident majeur impactant la sécurité et la santé des biens et des personnes ce trouvant aux alentours.

 La législation de la directives européennes oblige ces sites industrielles appelés “sites seveso” de s’identifier dans un régime de classement et de maintenir un certain niveau de vigilance et de prévention ainsi que des mesures de maîtrise des risques selon leur seuil : “seveso seuil haut” ou “seveso seuil bas”.

L’Etat impose à ces sites son autorisation de fonctionnement ou son refus, sa réglementation spécifique, son contrôle et ses sanctions. L’établissement classées suit des directives définies permettant d’éviter de reproduire une catastrophe comme celle de la commune d’Italie qui a donné son à cette directive en 1976.

La directive Seveso 1 datait du 24 juin 1982; elle fut remplacée par la directive 96/82/CE dite directive Seveso 2 le 9 décembre 1996 et amendée par la directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003.

Seveso 3

La directive du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, a été publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l’Union européenne. En vigueur depuis le 1 juin 2015, elle remplace la directive Seveso 2 et concerne environ 10 000 établissements dans l’Union européenne, dont près de 1 200 en France.

L’État impose à ces sites son autorisation de fonctionnement ou un refus, sa réglementation et son contrôle sous peine de sanction. Cela a été mis en place pour éviter de reproduise une catastrophe similaire à celle d’Italie qui a eu lieu en 1976 dans le commune qui a donner son nom à la directive, ou de l’accident de l’usine AZF.